Après plus de deux mois de campagnes électorales qui ont vu d’une part la réélection d’Emmanuel Macron et d’autre part la recomposition de l’Assemblée nationale qui ne donne qu’une majorité relative au Président de la République, La France va désormais entrer en période de grandes vacances.

Pour autant, le secteur du bâtiment, en dépit du contexte (environnement économique fortement inflationniste doublé de difficultés d’approvisionnement et de problèmes de recrutement), fait malgré tout état d’une activité dynamique.

Grâce, sur le marché du neuf, à des carnets de commandes toujours garnis sur la première moitié de l’année, qui s’étendaient à la fin mars à plus de sept mois en moyenne, tous territoires confondus et une activité soutenue en rénovation qui a encore progressé au premier trimestre 2022 et devrait continuer à être porté par le succès du dispositif MaPrimeRénov’ (sachant que 207.000 aides ont d’ores et déjà été accordées entre janvier et avril, soit un bon de presque 20 % en un an).

Malgré la quasi absence de décisions de nature réglementaire et législative dans de domaine du bâtiment, les sujets structurants pour la filière ne manquent pas :

• appropriation des règles pour une bonne maîtrise de la RE 2020 par l’ensemble des acteurs de l’acte de bâtir,
• préfiguration du futur label RE 2020,
• rédaction de la feuille de route de la décarbonation du secteur du bâtiment,
• accompagnement de la mise en œuvre du dispositif Éco-Énergie tertiaire.

Autant de points qui nous apparaissent judicieux d’évoquer en ce début d’été.

Sur tous ces sujets, Synergisud est particulièrement impliqué et peut vous accompagner dans vos projets à court comme à moyen terme.

Chacun d’entre eux nécessitent une expertise et un savoir-faire démultipliés grâce aux compétences développées au sein de ses différents départements et l’implication personnelle de certains de ses membres auprès des instances ministérielles, normatives et professionnelles qui créent les passerelles indispensables entre les différents acteurs de l’acte de bâtir. En outre, en faisant de la formation un axe fort de son activité au côté de ses missions d’ingénieur conseil, Synergisud appréhende encore mieux les besoins de ses clients et développe des qualités pédagogiques indispensables au dialogue et au partage des savoirs. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux.

RE 2020 : un accompagnement indispensable pour l’ensemble de la filière de l’acte de bâtir

Alors que la RE 2020 est entrée graduellement en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, de nombreux acteurs affichent toujours une certaine crainte face à l’ampleur et la complexité de cette nouvelle réglementation qui apparaît à certains comme une véritable machine à gaz difficile à maîtriser dans son intégralité.

Comme pour toute nouvelle réglementation, son appropriation passe nécessairement par la formation et les retours d’expérience. Ceux qui se sont confrontés à l’expérimentation E+C- partent déjà plus armés.

Synergisud (avec l’ensemble des bureaux d’études thermiques du réseau Athermys dont il est membre fondateur) en multipliant les calculs RE2020 en tire certains enseignements qu’il commence à partager.

Cet article n’a pas d’autres objectifs que d’attirer votre attention sur certains pièges à éviter et rappeler certaines règles à suivre pour ne pas passer à côté du sujet.

Face à vos attentes, la RE 2020, comme toute réglementation, a ses limites et ses premiers travers commencent à poindre. Athermys y développe d’ores et déjà des moyens techniques pour les atténuer voire les contourner.

La Re2020 n’est pas un outil de conception

Si cela est écrit partout, dans les faits certains maîtres d’ouvrage et les Bureaux d’études environnementaux, même les mieux intentionnés, utilisent la RE2020 pour la conception des logements neufs, partant de l’idée, pourtant souvent fausse, que si l’on fait mieux que la RE2020, c’est plus cher en coût de construction et pas forcément valorisable en prix de vente ou en montant de loyer.

Satisfaire à minima aux exigences de la RE 2020 n’est pas nécessairement la bonne approche et n’oublions jamais que la RE2020 ne dispense absolument pas de réaliser des simulations thermiques dynamiques pour optimiser le comportement des logements neufs face au froid, à la chaleur, au bruit, au vent, etc.

L’optimisation du Bbio, chaque détail compte

Commençons par le plus facile. Quatre critères fondamentaux sont à identifier : l’orientation du bâtiment, sa compacité, son inertie thermique et le débit de renouvellement d’air.

S’ils sont désormais bien connus par l’ensemble des acteurs, n’oublions pas certaines règles.

1. L’orientation du bâtiment, c’est largement celle de ses surfaces vitrées. Dans ce domaine tout en rappelant que la règle d’une surface minimale de baies égale à 1/6ème de la surface habitable (17%) existe toujours ne perdons pas de vue qu’il n’est pas raisonnable de dépasser une surface de baies égale 20 % de la surface habitable. Dépasser ce seuil entraîne à la fois des déperditions de chaleur trop élevées en hiver et un apport de chaleur inconfortable en été. Attention donc, pour atteindre facilement un bon Bbio, à ne pas exagérer la surface vitrée.
2. Concernant le critère de compacité, trois principes fondamentaux
   • Dans le calcul du Bbio en RE2020, le coefficient de forme, défini comme les surfaces déperditives/SHAB, prend une grande importance. Plus il est faible, meilleur est le Bbio.
   • L’important est, pour les logements collectifs, la notion de logement traversant. Un logement est traversant, au sens de la RE2020 si ce logement possède au moins deux façades et si aucune façade ne dispose de plus 75 % de la surface vitrée du logement.
   • La délicate question des balcons, terrasses, attiques, retraits, décrochés et autres ruptures de façade implique des compromis.

La méthode de calcul de la RE 2020 considère en effet que tous ces éléments diminuent la compacité du bâtiment et leur affecte donc un effet négatif sur le Bbio. Les balcons, terrasses et attiques ne sont pas interdits, mais pénalisés par la RE2020. Un promoteur peut toujours prévoir de larges balcons, mais si le Bbio est un peu juste, la première mesure que recommandera le BE thermique, c’est de les diminuer ou d’en supprimer une partie. Sinon, il faut compenser leur influence négative sur le Bbio en isolant davantage, en choisissant des ouvrants plus performants, etc.

3. Maîtriser l’inertie thermique

Plus l’inertie thermique d’un bâtiment est forte, plus il se réchauffe et se refroidit lentement. Dans la RE2020, l’inertie thermique est rangée en cinq classes – très légère, légère, moyenne, lourde, très lourde – et peut être calculée de manière forfaitaire pour les planchers bas, planchers hauts et parois verticales.

La composition de ces parois détermine leur inertie. Plus l’inertie thermique d’un bâtiment est lourde, meilleure est son influence sur les besoins de rafraîchissement en été.

Athermys recommande de viser une inertie thermique moyenne pour optimiser le Bbio en RE2020 et de calculer l’inertie de manière détaillée, plutôt qu’au forfait. Ce qui peut conduire à un meilleur Bbio.

4. Le renouvellement de l’air, une question toujours aussi délicate en logement collectif

La RE2020, comme toutes les RT qui l’ont précédée, considère les débits de renouvellement d’air comme des déperditions thermiques. Les débits d’air minimaux sont toujours définis par un arrêté vieux de 40 ans, à un moment où la notion de qualité de l’air n’était pas une préoccupation.

En RE2020, le renouvellement d’air peut représenter 40 à 50 % des déperditions. Comme chaque pièce humide se voit affecter un débit de ventilation, la recommandation consiste malheureusement à réduire autant que possible le nombre de pièces humides dans un logement collectif.

La performance environnementale, la grande nouveauté de la RE 2020

Le calcul de la performance environnementale requière de nombreuses données précises puisqu’il nécessite une Analyse du Cycle de Vie dynamique qui englobe à la fois la construction (indicateur IC_construction) et l’exploitation du bâtiment durant 50 ans (Indicateur IC_énergie).

Pas obligatoire au moment du permis de construire, il le devient au début des travaux pour confirmer que le bâtiment est bien réglementaire.

Le confort d’été, une autre nouveauté

Le confort d’été ou plus exactement la lutte contre l’inconfort d’été, par sa nouvelle méthode de calcul est une autre nouveauté de la RE 2020.

Il est, dans les bâtiments collectifs, particulièrement délicat à traiter dans les zones climatiques les plus chaudes ou il convient de trouver un délicat équilibre en logements traversants favorables au confort d’été, et logement non traversants, défavorables au confort d’été, mais bénéfiques en termes de te réduction des consommations de chauffage.

Pour rappel, ce calcul est à faire ensemble de logement par ensemble de logement car 1 seul ensemble de logement non-conforme, rend tout le bâtiment non-conforme d’où les nombreuses simulations nécessaires pour optimiser le ratio réglementaire/économie.

Maîtriser ces deux derniers points ne s’improvise pas, il faut en être conscient.

Pour une première approche, le Guide RE2020, édité par le ministère de la Transition Écologique, avec sa lecture à trois niveaux est une base sérieuse dans la démarche d’appropriation de cette nouvelle réglementation. Mais pour aller plus loin pour vous-même ou pour vos équipes, sachez que le Département Formation de Synergisud est habilité FEE Bat, certifié Certibat et a obtenu la certification qualité Qualiopi pour l’ensemble de ses actions de formation. Il dispense des formations en présentiel, en ligne ou de manière multimodale (mixte d’apprentissage à distance en totale autonomie complétée par d’une formation en ligne) pour mieux répondre à vos aspirations, toutes prodiguées et conçues par des formateurs certifiés.

Label RE 2020, une préfiguration de la future réglementation environnementale

Alors que la RE 2020 vient d’entrer en vigueur en janvier 2022, l’État, dans une lettre de mission adressée par Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature au ministère de la Transition écologique, confie au Groupement d’Intérêt Écologique (GIE), composé de l’Alliance HQE-GBC France, du Collectif Effinergie et du Collectif des démarches Quartiers et Bâtiments Durables, et au Plan Bâtiment Durable le soin de conduire les travaux menant à l’émergence d’un cadre commun de référence pour aller au-delà de la RE2020.

Un cadre commun de référence pour tracer la voie vers les bâtiments d’après-demain

A travers une dynamique collective, l’État souhaite inciter les professionnels volontaires à se fixer un cap cohérent par rapport aux objectifs nationaux à moyen et long terme et définir un niveau d’ambition permettant d’élargir l’actuel champ réglementaire de la RE2020.

Le cadre commun de référence qui sera proposé par le GIE et le Plan Bâtiment Durable éclairera une voie de progrès que tous, État, collectivités, et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments de demain et d’après-demain.

Ce cadre pourra évoluer au fur et à mesure de l’expérimentation et répondra au besoin de soutien à l’innovation et à l’exemplarité des acteurs les plus ambitieux.
Les travaux exploreront notamment les différentes voies environnementales identifiées lors d’une précédente phase de concertation afin d’aller au-delà des sujets énergie et carbone de la RE2020 : neutralité carbone, mesure des performances énergétiques effectives, bâtiment qui coopère avec les réseaux, confort et santé, gestion durable de l’eau, économie circulaire et biodiversité.

L’ambition est également de positionner ce cadre de référence français sur la scène internationale, en cohérence avec les évolutions règlementaires et initiatives portées au niveau européen, comme Level(s) ou les critères de la taxinomie portés par la Commission européenne.

Le GIE et le Plan Bâtiment Durable engagent un travail collectif avec la filière

La première phase des travaux, qui s’étendra jusqu’à la rentrée 2022, permettra de proposer une gouvernance partagée, associant largement la filière et l’ensemble des acteurs volontaires, notamment ceux présents à l’échelle locale, afin de construire collectivement ce cadre commun.

La seconde phase des travaux consistera à poursuivre les travaux techniques en explorant les différentes voies environnementales. Elle s’appuiera notamment sur les travaux déjà menés par les groupes thématiques, mais aussi sur l’expertise et les membres des associations, à l’appui de leur fort ancrage territorial.

Décarbonation de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment : mise en place d’un comité de pilotage

L’atteinte des objectifs climatiques aux échéances 2030 et 2050 va conduire à une accélération des actions à mener par tous les acteurs, publics comme privés, pour enclencher la décarbonation de notre économie. En particulier, elle entraînera des besoins d’investissement sans précédent.

A cet effet, la loi Climat et résilience, promulguée le 24 août 2021, oblige chaque secteur économique fortement émetteur de gaz à effet de serre à rédiger une feuille de route établie conjointement par les représentants des filières économiques, le gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour réduire leur empreinte carbone.

Ainsi, le gouvernement vient de charger la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) et son bras armé, le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD), de préciser de quelle manière chaque secteur s’inscrira dans la dynamique de la stratégie nationale bas carbone 2050. 

Pour le secteur du bâtiment, qui représente encore plus de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, c’est le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le Plan bâtiment durable (PBD) qui sont aux manettes.

La feuille de route de la chaîne de valeur du cycle de vie du bâtiment, dont les travaux d’élaboration ont débuté à la fin du mois d’avril, vise la réduction de toutes les émissions de carbone sur le cycle de vie du bâtiment, c’est-à-dire à la fois les émissions induites par la construction de bâtiments neufs (y compris les impacts environnementaux de la fabrication des composants du bâtiment et de leur transport) et celles associées à la gestion et exploitation ou encore à la déconstruction de bâtiments. Cette feuille de route cible également les réductions d’émission permises par la rénovation du parc existant.

Leurs présidents respectifs, Étienne Crépon et Philippe Pelletier, sont chargés de faire travailler les différentes parties prenantes pour qu’ils définissent la marche à suivre pour atteindre la neutralité carbone en 2050 (lire la lettre de mission).

Ainsi un comité de pilotage, qui rassemblera les administrations centrales, les élus locaux et les fédérations professionnelles intéressés, est en cours de composition. 

Les travaux seront organisés selon quatre groupes de travail thématiques qui seront encadrés par des acteurs de la filière, désignés par les co-présidents :

• GT 1 : Composants des ouvrages
• GT 2 : Construction neuve
• GT 3 : Rénovation du parc existant
• GT4 : Exploitation et usage du bâtiment dans son environnement

Leurs travaux doivent être achevés avant le 1er janvier 2023. Ils contribueront à alimenter l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC) ainsi que les dispositifs d’accompagnement de la transition écologique, tels que le plan France 2030.

Les premières réunions des différents groupes de travail devraient avoir lui courant juin.

Elles permettront d’une part d’identifier les leviers à même de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les freins éventuels à surmonter pour les déployer, et d’autre part d’esquisser ce que pourrait être un chemin de décarbonation accompagnés de plans d’actions à mener par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre de la chaine de valeur aux horizons 2030 et 2050.

Dispositif Éco-énergie tertiaire : l’arrêté du 13 avril apporte des précisions méthodologiques et donne les premières valeurs absolues

Éco-énergie tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret tertiaire du 23 juillet 2019, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. Pour y parvenir, les actions déployées vont au-delà de la rénovation énergétique des bâtiments. Elles concernent aussi la qualité et l’exploitation des équipements, le comportement des usagers, etc.

Il se complète progressivement par des arrêtés d’application : en particulier un arrêté du 10 avril 2020  détermine la manière de calculer l’amélioration des performances thermiques des bâtiments.

Dans la continuité, c’est le 17 janvier 2021 qu’est paru le premier arrêté du 24 novembre 2020 dit « valeurs absolues », fixant la consommation d’énergie maximale à respecter en 2030, pour les bâtiments des catégories « bureaux-services publics », « enseignement » et « logistique ».

Le dernier arrêté, daté du 13 avril 2022, vient compléter le dispositif, en précisant notamment pour certaines catégories et sous-catégories d’activités, les valeurs seuils à atteindre en 2030, et en apportant quelques précisions méthodologiques utiles.

Deux principales évolutions méthodologiques sont présentées dans l’arrêté :

Les modalités d’ajustement des consommations énergétiques en fonction des variations climatiques ont été modifiées, afin de mieux prendre en compte l’effet des actions mises en œuvre sur la consommation énergétique, et pour se rapprocher au plus près de la réalité au niveau de l’ajustement des consommations ;

La modulation de l’objectif exprimé en valeur relative a été adaptée, dans le cas d’une modulation faisant l’objet d’un dossier technique, et ce afin d’éviter des modulations excessives de cet objectif.

Par ailleurs, l’arrêté complète le concept de segmentation des activités, en introduisant la notion de sous-catégorie et en ajoutant une sous-catégorie par défaut pour chaque catégorie. Par exemple, pour la catégorie « bureaux », les sous-catégories sont « bureaux standards », « open space », « flex office »… L’ajout de la catégorie « bureaux standards » peut permettre de simplifier le travail de renseignement des surfaces mais il reste recommandé de les décrire précisément afin de bénéficier d’un objectif plus précis, et donc plus facilement atteignable.

Enfin, l’arrêté donne ou complète les valeurs absolues pour les catégories d’activité (et donc les sous-catégories associées) « bureaux – services publics », « enseignement » et « logistique ». … A noter qu’un troisième arrêté est prévu au second semestre 2022 pour préciser les valeurs absolues pour les autres catégories et sous-catégorie d’activités et pour déterminer les valeurs applicables en outre-mer.

En parallèle, la plateforme OPERAT (plateforme de remontées des données) se développe petit-à petit. Si 2022 reste une année d’apprentissage, il s’agit aussi de l’année la plus « chargée » en termes de saisies. La priorité est donc donnée, actuellement, aux fonctionnalités déclaratives par rapport aux fonctionnalités plus avancées.

Depuis 1^er janvier 2022, il est possible d’ouvrir un compte et de déclarer chaque entité fonctionnelle d’un patrimoine. En complément, depuis le 1^er avril 2022, il est possible, selon la nouvelle segmentation introduite par l’arrêté du 13 avril 2022, de déclarer ses données de référence sur la période 2010-2019 selon deux modes opératoires : manuellement, ou via l’import d’un fichier de données standardisé comprenant un grand nombre de données.

BON A SAVOIR

Renforcement du dispositif MaPrimeRénov’

Dans le cadre du plan de résilience, destiné à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français, le dispositif MaPrimeRénov’ est renforcé.

A cet effet, les nouveaux barèmes pour MaPrimeRénov’ concernant l’installation de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables viennent d’être publiés au Journal officiel du 12 avril 2022.

Ainsi, les forfaits de MaPrimeRénov’ enregistrent une hausse de 1.000 euros pour les forfaits concernés, et ce pour tous les types de ménages éligibles.

Ils passeront ainsi, pour les dossiers déposés à compter du 15 avril 2022, et jusqu’au 31 décembre 2022, aux montants suivants :

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse : 

• 11.000 € (ménages très modestes),
• 9.000 € (ménages modestes),
• 5.000 € (ménages intermédiaires).

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse : 

• 9.000 € (ménages très modestes),
• 7.500 € (ménages modestes),
• 4.000 € (ménages intermédiaires).

Équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique : 

• 11.000 € (ménages très modestes),
• 9.000 € (ménages modestes),
• 5.000 € (ménages intermédiaires).

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques : 

• 11.000 € (ménages très modestes),
• 9.000 € (ménages modestes),
• 5.000 € (ménages intermédiaires).

Pompe à chaleur air/ eau : 

• 5.000 € (ménages très modestes),
• 4.000 € (ménages modestes),
• 3.000 € (ménages intermédiaires).

L’arrêté vient par ailleurs acter la disparition, à compter du 1er janvier 2023, du financement de l’installation de chaudière au gaz à très haute performance énergétique (THPE).

A noter également que dès le 1^er juillet, pour les foyers les plus modestes, entre en vigueur la possibilité de cumuler MaPrimeRénov’ sérénité avec le coup de pouce rénovation performante, un outil pouvant permettre de financer jusqu’à 50 % des travaux, dès lors qu’ils permettent de réaliser 35 % d’économies d’énergie.